Persécutions antérieures d’une exceptionnelle gravité définition

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Persécutions antérieures d’une exceptionnelle gravité

Persécutions antérieures d’une exceptionnelle gravité logo #659 si l’exceptionnelle gravité des persécutions antérieurement subies le justifie, le requérant peut obtenir le statut de réfugié alors même que ses craintes ne sont plus fondées (voir article 1er, C, 5 de la convention de Genève).
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